Mairie, école, établissement public : nous reprenons le matériel que vous réformez, effaçons chaque appareil et équipons vos salles en reconditionné garanti. À chaque étape, une pièce pour votre dossier.
Un contrôle, un audit, une question de votre DPO : les pièces demandées sont toujours les mêmes. Nous vous les remettons.
Que les données ont disparu avant la sortie du matériel.
Qui détenait les appareils entre vos locaux et l’effacement.
Que le matériel hors service est entré dans une filière agréée.
Qu’au moins 50 % du matériel réformé est parti vers le réemploi (art. 16, décret 2023-266).
Qu’au moins 20 % de vos achats informatiques viennent du réemploi.
L’effet de la démarche, pour votre rapport annuel.
Toutes ces pièces sont réunies dans le Rapport de traçabilité & bilan d’impact, remis avant le paiement.
Vos obligations DEEE en détail
Les anciens postes sortent effacés et tracés. Les nouveaux arrivent identiques, prêts pour la rentrée.
Un effacement certifié avant le changement de service : aucune donnée ne suit l’appareil.
Effacement certifiéLe poste part effacé, avec son certificat.
Le don est une voie de réemploi.
Batterie, SSD, écran : à l’acte, ou par abonnement Essentiel, Sérénité ou Continuité.
Gestion de parc
Nos factures précisent le caractère reconditionné de chaque appareil.
50 % du matériel réformé de moins de dix ans, depuis 2025.
Depuis le 1er janvier 2025, les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent définir une stratégie numérique responsable. Le Bilan Numérique Responsable en est une brique prête : il part de votre parc réel, pas d’une moyenne.
Âge, garanties, postes restés sous Windows 10, service par service.
Votre taux de réparation face aux remplacements de l’année.
Votre taux face au quota REEN de 50 %, appareil par appareil.
Votre part face au quota AGEC de 20 %, facture à l’appui.
Que vous achetiez ou que vous cédiez, chaque étape produit un document que vous pouvez joindre à votre décision.
Salle de classe, service, nouvelle équipe
Le nombre de postes, l’usage, le budget, l’échéance.
Un prix par ligne, avec le régime de TVA de chacune.
Postes configurés, étiquetés, prêts à l’emploi.
Le caractère reconditionné de chaque appareil y figure.
Matériel réformé, en état ou hors service
Sous 48 h, chiffrée ligne par ligne.
Gratuit, compté avec vous sur place.
Après effacement et audit, sous 10 jours ouvrés.
Après validation du Rapport de traçabilité & bilan d’impact.
Nos conditions générales de vente prévoient votre cas : le délai de paiement et les intérêts moratoires sont ceux du Code de la commande publique.
Nos factures sont déposées sur Chorus Pro, avec votre SIRET, votre code service et votre numéro d’engagement.
Que vous achetiez ou que vous cédiez, chaque étape produit un document que vous pouvez joindre à votre décision.
Le nombre de postes, l’usage, le budget, l’échéance.
Votre demandeUn prix par ligne, avec le régime de TVA de chacune.
Devis détailléPostes configurés, étiquetés, prêts à l’emploi.
Bon de livraisonLe caractère reconditionné de chaque appareil y figure.
Facture sur Chorus ProSous 48 h, chiffrée ligne par ligne.
Proposition écriteGratuit, compté avec vous sur place.
PV d’enlèvementAprès effacement et audit, sous 10 jours ouvrés.
Offre définitiveAprès validation du Rapport de traçabilité & bilan d’impact.
Bordereau de cessionNos conditions générales de vente prévoient votre cas : le délai de paiement et les intérêts moratoires sont ceux du Code de la commande publique.
Nos factures sont déposées sur Chorus Pro, avec votre SIRET, votre code service et votre numéro d’engagement.
Une autre question ? Toutes les questions fréquentes
Oui. La cession suit le même déroulé qu’une reprise d’entreprise : une proposition sous 48 h, un enlèvement gratuit, puis le Rapport de traçabilité & bilan d’impact, remis avant le paiement.
Oui : même configuration sur chaque poste, étiquetage au nom de l’établissement, livraison prête à l’emploi.
Oui, avec le reste du lot. Ce qui ne peut pas être remis en service part dans une filière agréée, avec son bordereau de suivi.
Non. D’une école à une communauté de communes, la méthode et le Rapport de traçabilité & bilan d’impact sont les mêmes, seul le mode d’enlèvement s’adapte.
Votre inventaire suffit, même approximatif : proposition chiffrée sous 48 heures, Rapport de traçabilité & bilan d’impact remis avant le paiement.
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